Il est désormais certain que le déficit budgétaire de l’État en France sera au-dessus de la cible initiale fixée lors de la discussion de la Loi de Finances en 2010. Le déficit total atteint 97,9 milliards € (cumulé de janvier à novembre). Dans le projet initial, la cible de déficit était de 91,6 milliards d’euros. Le dérapage reste donc modeste.
Par rapport aux déficits de 2009 et 2010, le recul est très net, avec une réduction de plus de 40 milliards d’euros (2009 : 141,4 milliards € ; 2010 : 140,7 milliards €).
Attention, les données ci-dessous n’incluent ni les organismes de sécurité sociale ni les collectivités locales. La cible considérée est celle fixée lors du vote sur la Loi de Finances en décembre 2010 et ne prend pas en compte les lois rectificatives. Il s’agit donc du projet qui ne tient pas compte des corrections adoptées en cours d’année. Ceci permet de juger de la réalité des projections faites et donc de la capacité du gouvernement à respecter ses engagements initiaux.
La dette publique négociable française augmente sur le mois de novembre de 12 milliards d’euros, à 1 317 milliards € au total (y compris dette à court terme). Par rapport à fin 2010, l’Etat a accru de 88 milliards € son endettement. La dette de l’Etat seul dépasse désormais 66 % du PIB, un nouveau record sur la période d’Après Guerre.
Pour le détail sur les postes de la situation budgétaire mensuelle de l’Etat, voir le tableau ci-dessous.
N'hésitez pas à consulter notre rubrique Economie France avec toutes les principales statistiques mises à jour en continu.
En novembre 2011, les recettes fiscales ont atteint 246,3 milliards €, en augmentation de 1,9 %. En termes de retombées fiscales, l’impôt sur les sociétés est celui qui rapporte le plus (+6,2 milliards € sur un an), suivi par la TVA (+4,7 milliards €) et l’impôt sur le revenu (+4,2 milliards €).
Les dépenses générales de l’Etat français atteignent 335,3 milliards €. Le fort recul sur un an (-47,4 milliards €) est lié à la suppression des investissements d’avenir et de la compensation de la taxe professionnelle. En excluant ces deux postes, les dépenses sont en hausse de 2 %. La charge de la dette progresse vivement (+5,9 milliards € en un an, à 45,8 milliards € d’intérêt) de même que les dépenses de fonctionnement (+2,7 milliards €, à 41,6 milliards €).
Pourquoi est-ce important ?
Le gouvernement va réussir à maintenir le déficit total du secteur public autour de la cible fixée pour 2011 soit proche de 5,5 % du PIB. Toutefois, ce résultat pour le déficit public de la France a été obtenu en partie automatiquement (fin de dépenses exceptionnelles) et en partie grâce à l’augmentation en cours d’année de certains impôts (collectif budgétaire).
Malgré cela, aucune marge de manœuvre n’a été dégagée et le niveau de déficit est même légèrement supérieur à celui adopté lors de la Loi de Finances initiale.
La prévision de croissance sur laquelle repose le budget 2012 est trop optimiste (1 %). Il y aura donc une « perte » de recettes fiscales pour cette année. Même s’il existe des réserves (selon le gouvernement) de 6 milliards € d’économies supplémentaires, les performances passées et une progression encore notable des dépenses (charge de la dette notamment) permettent de douter de la capacité du pays de baisser le déficit de plus de 15 milliards d’euros en 2012 (cible à 82 milliards € dans la LFI).
Par rapport aux déficits de 2009 et 2010, le recul est très net, avec une réduction de plus de 40 milliards d’euros (2009 : 141,4 milliards € ; 2010 : 140,7 milliards €).
Attention, les données ci-dessous n’incluent ni les organismes de sécurité sociale ni les collectivités locales. La cible considérée est celle fixée lors du vote sur la Loi de Finances en décembre 2010 et ne prend pas en compte les lois rectificatives. Il s’agit donc du projet qui ne tient pas compte des corrections adoptées en cours d’année. Ceci permet de juger de la réalité des projections faites et donc de la capacité du gouvernement à respecter ses engagements initiaux.
La dette publique négociable française augmente sur le mois de novembre de 12 milliards d’euros, à 1 317 milliards € au total (y compris dette à court terme). Par rapport à fin 2010, l’Etat a accru de 88 milliards € son endettement. La dette de l’Etat seul dépasse désormais 66 % du PIB, un nouveau record sur la période d’Après Guerre.
Pour le détail sur les postes de la situation budgétaire mensuelle de l’Etat, voir le tableau ci-dessous.
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En novembre 2011, les recettes fiscales ont atteint 246,3 milliards €, en augmentation de 1,9 %. En termes de retombées fiscales, l’impôt sur les sociétés est celui qui rapporte le plus (+6,2 milliards € sur un an), suivi par la TVA (+4,7 milliards €) et l’impôt sur le revenu (+4,2 milliards €).
Les dépenses générales de l’Etat français atteignent 335,3 milliards €. Le fort recul sur un an (-47,4 milliards €) est lié à la suppression des investissements d’avenir et de la compensation de la taxe professionnelle. En excluant ces deux postes, les dépenses sont en hausse de 2 %. La charge de la dette progresse vivement (+5,9 milliards € en un an, à 45,8 milliards € d’intérêt) de même que les dépenses de fonctionnement (+2,7 milliards €, à 41,6 milliards €).
Pourquoi est-ce important ?
Le gouvernement va réussir à maintenir le déficit total du secteur public autour de la cible fixée pour 2011 soit proche de 5,5 % du PIB. Toutefois, ce résultat pour le déficit public de la France a été obtenu en partie automatiquement (fin de dépenses exceptionnelles) et en partie grâce à l’augmentation en cours d’année de certains impôts (collectif budgétaire).
Malgré cela, aucune marge de manœuvre n’a été dégagée et le niveau de déficit est même légèrement supérieur à celui adopté lors de la Loi de Finances initiale.
La prévision de croissance sur laquelle repose le budget 2012 est trop optimiste (1 %). Il y aura donc une « perte » de recettes fiscales pour cette année. Même s’il existe des réserves (selon le gouvernement) de 6 milliards € d’économies supplémentaires, les performances passées et une progression encore notable des dépenses (charge de la dette notamment) permettent de douter de la capacité du pays de baisser le déficit de plus de 15 milliards d’euros en 2012 (cible à 82 milliards € dans la LFI).
© www.gecodia.fr Situation mensuelle du budget de l'Etat Données annuelles Données mensuelles En fin d'année Var. Cumul jusqu'à nov. Var. annuelle Recettes 2009 2010 2011* prévue 2009 2010 2011 2010 2011 Recettes fiscales 214.3 253.6 254.9 0.5% 186.1 223.6 230.6 20.2% 3.2% Impôt sur le revenu 46.7 47.4 52.2 10.0% 44.8 45.5 49.9 1.6% 9.5% Impôt sur les sociétés 20.9 32.9 44.8 36.4% 10.0 21.8 28.0 117.3% 28.5% TIPP 14.9 14.2 14.1 -0.9% 13.5 13.1 12.5 -2.9% -4.5% TVA 118.4 127.3 130.9 2.8% 107.4 116.0 120.6 8.0% 4.0% Autres recettes fiscales 13.3 31.8 12.9 -59.4% 10.3 26.7 20.7 158.4% -22.6% Recettes non fiscales 19.5 18.2 16.9 -7.1% 14.5 15.7 13.9 7.9% -11.1% Recettes du budget général 237.2 274.9 275.0 0.0% 203.0 241.6 246.3 19.0% 1.9% Dépenses 2009 2010 2011* 2009 2010 2011 2010 2011 Dotations des pouvoirs publics 1.0 1.0 - 1.0 1.0 1.0 ns ns Masse salariale 119.2 117.8 - 109.7 108.0 107.9 -1.5% -0.1% Fonctionnnement 43.1 43.8 - 37.2 38.9 41.6 4.5% 7.0% Charges de la dette 37.6 40.5 - 37.2 39.9 45.8 7.2% 14.7% Investissement 15.1 12.8 - 12.7 10.3 9.9 -18.6% -3.9% Intervention 74.3 74.0 - 61.5 63.4 60.8 3.1% -4.1% Opérations financières 0.6 0.3 - 442.0 0.7 0.9 ns ns Programme d'investissement d'avenir** - 32.4 - - 26.2 - - - Dépenses du budget général 290.9 322.8 289.6 -10.3% 259.7 288.4 268.0 11.0% -7.1% Prélèvements sur recettes 76.2 102.9 73.6 -28.5% 69.9 94.3 67.3 34.8% -28.6% Transferts aux collectivités locales 56.2 52.9 - 51.7 107.1 50.7 106.9% -52.6% Compensation perte de taxe pro. - 32.4 - - -29.1 - - - Transferts à l'Union Européenne 20.0 17.6 - 18.2 16.3 16.6 -10.3% 1.6% Dépenses totales 367.1 425.7 363.2 -14.7% 329.7 382.7 335.3 16.1% -12.4% Comptes spéciaux 2009 2010 2011* 2009 2010 2011 2010 2011 Solde des comptes spéciaux -8.1 2.0 -3.4 - -14.7 0.4 -8.9 ns ns Solde du budget de l'Etat 2009 2010 2011* 2009 2010 2011 2010 2011 Solde du budget général -53.7 -47.9 -14.6 -69.4% -56.7 -46.9 -21.7 -17.4% -53.7% Solde du budget hors comptes spéciaux -129.9 -150.8 -88.2 -41.5% -126.7 -141.1 -89.0 11.4% -36.9% Solde total -138.0 -148.8 -91.6 -38.4% -141.4 -140.7 -97.9 -0.5% -30.4% Source : Ministère du budget * Tel que prévu dans la LFI 2011 ** Grand emprunt en 2010