Le gouvernement français va abaisser sa prévision de croissance pour 2012 à 1 %. Au-delà du fait que cette prévision reste à nos yeux trop haute, il va donc falloir trouver autour de 6 milliards € d’économies ou de recettes supplémentaires par rapport au budget actuellement discuté au Parlement.
En France, l’Etat et ses organismes rattachés ont, en 2010, prélevé 503,5 milliards € d’impôts divers. L’Etat seul ponctionne l’économie française à hauteur de 253,6 milliards € de recettes fiscales.
Les deux principaux impôts sont la TVA (134,5 milliards €) et la CSG (85 milliards € ; 89 milliards € en ajoutant la CRDS). Si l’on veut trouver facilement de l’argent frais, ces deux impôts sont les plus rentables du fait de leur assiette très large (consommation ou revenus, y compris du capital).
Viennent ensuite les impôts sur les revenus, des ménages (IR : 46,9 milliards €) ou des entreprises (IS : 33,1 milliards €). Pour le reste du « top 10 » des impôts prélevés par l’Etat central et ses satellites, cf. graphique ci-dessus (attention n’inclut pas les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale)
Un point de TVA représente environ 4 milliards €. Côté CSG, une hausse d’un point rapporterait environ 10 milliards €.
Il semble que le gouvernement soit en train d’étudier une hausse de TVA sur le taux réduit (à 5,5 %) afin de combler le trou formé après la révision à la baisse de la croissance 2012. En France, on compte 3 taux : 2,1 % taux super-réduit, 5,5 % taux réduit et 19,6 % taux normal. En 2009 (pas encore de stat sur 2010), le taux réduit a rapporté 23,4 milliards € (net de déductions) et le taux normal 82,4 milliards € (net).
Le gouvernement étudie une hausse ciblée avec création d’un taux intermédiaire entre 5,5 % et 19,6 %. L’augmentation de TVA serait limitée à un certain nombre de produits. Toutefois, compte tenu de la réglementation européenne (qui vise, soit dit en passant, à harmoniser l’imposition sur la consommation en Europe) seul 3 taux sont admis. Il semble donc impossible de créer ce « taux intermédiaire limité ».
Mais ceci est un détail. En effet, à nos yeux, le gouvernement devrait plutôt tabler sur une croissance proche de 0 % en 2012 et non de +1 %. Le trou passe donc à près de 15 milliards €.
Si l’on exclu des économies sur les dépenses ou d’autres suppressions de niches fiscales, il faudrait augmenter de 1 point la CSG et de 1,5 point de % le taux réduit ou normal de la TVA pour trouver une telle somme.
En France, l’Etat et ses organismes rattachés ont, en 2010, prélevé 503,5 milliards € d’impôts divers. L’Etat seul ponctionne l’économie française à hauteur de 253,6 milliards € de recettes fiscales.
Les deux principaux impôts sont la TVA (134,5 milliards €) et la CSG (85 milliards € ; 89 milliards € en ajoutant la CRDS). Si l’on veut trouver facilement de l’argent frais, ces deux impôts sont les plus rentables du fait de leur assiette très large (consommation ou revenus, y compris du capital).
Viennent ensuite les impôts sur les revenus, des ménages (IR : 46,9 milliards €) ou des entreprises (IS : 33,1 milliards €). Pour le reste du « top 10 » des impôts prélevés par l’Etat central et ses satellites, cf. graphique ci-dessus (attention n’inclut pas les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale)
Un point de TVA représente environ 4 milliards €. Côté CSG, une hausse d’un point rapporterait environ 10 milliards €.
Il semble que le gouvernement soit en train d’étudier une hausse de TVA sur le taux réduit (à 5,5 %) afin de combler le trou formé après la révision à la baisse de la croissance 2012. En France, on compte 3 taux : 2,1 % taux super-réduit, 5,5 % taux réduit et 19,6 % taux normal. En 2009 (pas encore de stat sur 2010), le taux réduit a rapporté 23,4 milliards € (net de déductions) et le taux normal 82,4 milliards € (net).
Le gouvernement étudie une hausse ciblée avec création d’un taux intermédiaire entre 5,5 % et 19,6 %. L’augmentation de TVA serait limitée à un certain nombre de produits. Toutefois, compte tenu de la réglementation européenne (qui vise, soit dit en passant, à harmoniser l’imposition sur la consommation en Europe) seul 3 taux sont admis. Il semble donc impossible de créer ce « taux intermédiaire limité ».
Mais ceci est un détail. En effet, à nos yeux, le gouvernement devrait plutôt tabler sur une croissance proche de 0 % en 2012 et non de +1 %. Le trou passe donc à près de 15 milliards €.
Si l’on exclu des économies sur les dépenses ou d’autres suppressions de niches fiscales, il faudrait augmenter de 1 point la CSG et de 1,5 point de % le taux réduit ou normal de la TVA pour trouver une telle somme.