Réserve de propriété
GECODIA reste propriétaire des produits et services qu’elle propose gratuitement ou jusqu'à paiement complet de leur prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil et L624-16 du Code de commerce.
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L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages, études et analyses présents sur le site www.gecodia.fr, ou d’autres sites Internet opérés par GECODIA, et accessibles gratuitement ou après paiement sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit à l’usager de copier, reproduire, publier, diffuser, exploiter ou vendre de quelque manière que ce soit les contenus auxquels il accède ou d’utiliser les produits et services à des fins autres que documentaires.
La souscription à toute forme d’accès aux services en ligne n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’usager.
L’usager s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par GECODIA, et à tout autre droit en application des articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. L’usager ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues sur le site. Il lui est également interdit de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de GECODIA. Les obligations mentionnées ci-dessus sont valables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de GECODIA et pour tout pays. Toute violation des présentes obligations est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
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