Prenant acte de la dégradation des perspectives de croissance sur les prochains trimestres, le gouvernement va réviser à la baisse sa prévision de croissance pour 2012 (actuellement 1,75 %). Cette nouvelle prévision devrait s’établir autour de 1 %, si l’on en croît les rumeurs reprises par la presse.
Les implications budgétaires d’une révision ne sont pas à prendre à la légère. En effet, compte tenu de l’élasticité des recettes fiscales à la croissance et à l’inflation, un recul de 1,75 % à 1 % de la prévision du gouvernement engendrerait un « trou » de 5 milliards € au niveau des recettes par rapport aux attentes actuelles du projet de loi de Finances (PLF 2012 ; cf. tableau ci-dessous).
Or, même avec 1 %, la prévision est optimiste. Compte tenu du risque désormais évident de récession au tournant de l’année (cf. très mauvais indices PMI en octobre et indice Insee en recul constant), la croissance pourrait tomber à 0 % 2012 (petite récession entre fin 2011 et début 2012). Si la récession est plus marquée (recul autour de 0,5 % en moyenne par trimestre sur 3 trimestres), alors le PIB de la France pourrait décroître de 0,5 % sur l’année. Pour mémoire, la Grande récession de 2008-2009 avait entraîné un recul de 2,6 % du PIB sur l’année 2009.
En faisant un calcul simple (via les élasticités mais aussi en tenant compte qu’un recul du PIB s’accompagne d’un recul du ratio recettes fiscales/PIB), le manque à gagner pour l’Etat serait proche de 10 milliards € avec une « petite » récession et de plus de 20 milliards € si la récession devient plus sévère.
Pourquoi est-ce important ?
Le manque à gagner qui arrive remet en cause l’équilibre général du budget tel que prévu par la PLF 2012. Si le gouvernement ne révise qu’à 1 % la croissance, il prend un risque très important de surestimer les recettes. Une attitude prudente, sans être catastrophiste, serait de considérer que la France va traverser une récession pas trop sévère, avec une perte de recettes autour de 15 milliards €. Mais, il y a peu de chance que la prudence s’impose.
Plus largement, il convient de noter que la cible de déficit reste très conséquente (81 milliards € pour 2012, cf. tableau ci-dessous). Cela ne tiendra que si le marché obligataire laisse la bride sur le cou. A court terme, c’est probable. Mais, courant 2012, la situation va se tendre (promesses électorales, dérapages du déficit liés à une prévision de croissance trop optimiste, perte du AAA).
Selon nous, une fois passées les élections présidentielles et législatives de 2012, le futur gouvernement va devoir agir en urgence pour réduire plus rapidement son déficit. Les hausses d’impôts (réduction massives de niches, hausse de TVA) sont inévitables.
Les implications budgétaires d’une révision ne sont pas à prendre à la légère. En effet, compte tenu de l’élasticité des recettes fiscales à la croissance et à l’inflation, un recul de 1,75 % à 1 % de la prévision du gouvernement engendrerait un « trou » de 5 milliards € au niveau des recettes par rapport aux attentes actuelles du projet de loi de Finances (PLF 2012 ; cf. tableau ci-dessous).
Or, même avec 1 %, la prévision est optimiste. Compte tenu du risque désormais évident de récession au tournant de l’année (cf. très mauvais indices PMI en octobre et indice Insee en recul constant), la croissance pourrait tomber à 0 % 2012 (petite récession entre fin 2011 et début 2012). Si la récession est plus marquée (recul autour de 0,5 % en moyenne par trimestre sur 3 trimestres), alors le PIB de la France pourrait décroître de 0,5 % sur l’année. Pour mémoire, la Grande récession de 2008-2009 avait entraîné un recul de 2,6 % du PIB sur l’année 2009.
En faisant un calcul simple (via les élasticités mais aussi en tenant compte qu’un recul du PIB s’accompagne d’un recul du ratio recettes fiscales/PIB), le manque à gagner pour l’Etat serait proche de 10 milliards € avec une « petite » récession et de plus de 20 milliards € si la récession devient plus sévère.
Pourquoi est-ce important ?
Le manque à gagner qui arrive remet en cause l’équilibre général du budget tel que prévu par la PLF 2012. Si le gouvernement ne révise qu’à 1 % la croissance, il prend un risque très important de surestimer les recettes. Une attitude prudente, sans être catastrophiste, serait de considérer que la France va traverser une récession pas trop sévère, avec une perte de recettes autour de 15 milliards €. Mais, il y a peu de chance que la prudence s’impose.
Plus largement, il convient de noter que la cible de déficit reste très conséquente (81 milliards € pour 2012, cf. tableau ci-dessous). Cela ne tiendra que si le marché obligataire laisse la bride sur le cou. A court terme, c’est probable. Mais, courant 2012, la situation va se tendre (promesses électorales, dérapages du déficit liés à une prévision de croissance trop optimiste, perte du AAA).
Selon nous, une fois passées les élections présidentielles et législatives de 2012, le futur gouvernement va devoir agir en urgence pour réduire plus rapidement son déficit. Les hausses d’impôts (réduction massives de niches, hausse de TVA) sont inévitables.
© www.gecodia.fr Budget de l'Etat En fin d'année Var. annuelle Recettes 2009 2010 2011* 2012* 2010 2011* 2012* Recettes fiscales 214.3 253.6 253.8 273.1 39.3 0.3 19.3 Impôt sur le revenu 46.7 47.4 51.6 58.4 0.8 4.2 6.8 Impôt sur les sociétés 20.9 32.9 40.9 46.2 12.0 8.0 5.3 TIPP 14.9 14.2 14.0 14.0 -0.7 -0.2 0.0 TVA 118.4 127.3 132.3 136.9 8.8 5.0 4.6 Autres recettes fiscales** 13.3 31.8 15.1 17.6 18.5 -16.7 2.5 Recettes non fiscales 19.5 18.2 16.3 15.7 -1.3 -1.9 -0.6 Recettes du budget général 237.2 274.9 273.4 288.8 37.7 -1.5 15.4 Dépenses 2009 2010 2011* 2012* 2010 2011* 2012* Dépenses du budget général 290.9 322.8 291.6 291.8 31.8 -31.1 0.2 Masse salariale 119.2 117.8 118.9 118.3 -1.4 1.1 -0.6 Fonctionnnement 43.1 43.8 - - Charges de la dette 37.6 40.5 46.8 48.8 2.9 6.3 2.0 Investissement 15.1 12.8 - - Intervention 74.3 74.0 - - Opérations financières 0.6 0.3 - - Programme d'investissement d'avenir - 32.4 - - 32.4 -32.4 - Dépenses du budget général 290.9 322.8 291.6 291.8 31.8 -31.1 0.2 Prélèvements sur recettes 76.2 102.9 73.5 74.2 26.7 -29.5 0.8 Transferts aux collectivités locales 56.2 52.9 55.3 55.4 -3.3 2.3 0.1 Compensation perte de taxe pro. - 32.4 - - 32.4 -32.4 - Transferts à l'Union Européenne 20.0 17.6 18.2 18.9 -2.4 0.6 0.6 Dépenses totales 367.1 425.7 365.1 366.0 58.6 -60.6 0.9 Comptes spéciaux 2009 2010 2011* 2012* 2010 2011* 2012* Solde des comptes spéciaux -8.1 2.0 -3.8 -4.6 10.1 -5.8 -0.8 Solde du budget de l'Etat 2009 2010 2011* 2012* 2010 2011* 2012* Solde du budget général -53.7 -47.9 -18.3 -3.0 5.8 29.6 15.3 Solde du budget hors comptes spéciaux -129.9 -150.8 -91.8 -77.2 -20.9 59.0 14.5 Solde total -138.0 -148.8 -95.5 -81.8 -10.8 53.3 13.7 Source : Ministère du budget * LFR 2011 ; PLF 2012 ** Grand emprunt en 2010