Il semble que le gouvernement français s’oriente vers une révision à la baisse de la prévision de croissance sous-tendant le budget 2012, ce qui va sérieusement compliqué la situation des finances publiques en France.
Selon une source gouvernementale reprise par l’AFP, le gouvernement révisera en février sa prévision de croissance pour l’économie française, actuellement fixée à 1 % pour 2012. L’hypothèse d’une révision à l baisse pour 2013 paraît aussi probable (prévision de 2 % actuellement).
Les nouvelles prévisions ne sont pas précisées par la source mais il semble peu probable en période préélectorale que l’abaissement des prévisions de croissance de l'économie française soit très importante. Des cibles pour 2012 et 2013 autour de 0,5 % et 1,75 % semblent vraisemblables.
Actuellement, les prévisions de croissance de l’OCDE et du FMI sont nettement plus basses. L’OCDE table sur +0,3 % en 2012. Le FMI a notamment fait passer sa prévision de +1,4 % à seulement 0,2 % en janvier.
Hier soir, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré que le déficit public serait ramené en 2011 à 5,4 % du PIB et "peut-être 5,3 %", soit un chiffre en dessous de la cible fixée qui était de 5,7 %. La cible pour 2012 pour le déficit public de la France est de 4,5 % du PIB.
Il a promis de ne pas faire de nouveau plan de rigueur pour cette année. "La question n'est pas de faire un nouveau plan d'économie", a-t-il dit. Par conséquent, si la révision à la baisse de la croissance est actée, ceci se traduirait par de nouvelles mesures d’économies mais pas de hausse d’impôt selon la source interrogée à l'issue de la prestation télévisée de Nicolas Sarkozy. "Il n’y aura pas dans ce cadre de nouvelles hausses de prélèvements".
Or, compte tenu de l’élasticité des recettes fiscales à la croissance et à l’inflation, un recul de 1,0 % à 0,5 % de la prévision du gouvernement engendrerait un « trou » autour de 10 milliards € au niveau de recettes par rapport aux attentes actuelles du projet de loi de Finances (PLF 2012 ; cf. tableau ci-dessous). Ceci serait donc supérieur à la réserve budgétaire de 6 milliards d'euros.
Il faudrait donc trouver autour de 5 milliards d’euros de dépenses en moins pour être en "sécurité" au niveau du déficit et maintenir le budget sur la cible fixée (déficit de 82 milliards d’euros pour l’Etat, cf. ci-dessous).
Or, si les dépenses générales de l’Etat français ont été réduites en 2011 (-47,4 milliards d’euros sur un an sur janvier-novembre) cette évolution fut liée à la suppression des investissements d’avenir et de la compensation de la taxe professionnelle. En dehors de cet effet technique, les dépenses n’ont pas été réduites mais ont augmenté de 2 %.
Les performances passées et une progression encore notable des dépenses (charge de la dette notamment) permettent de douter de la capacité du pays de baisser ses dépenses de plus de 5 milliards d’euros en 2012.
Selon une source gouvernementale reprise par l’AFP, le gouvernement révisera en février sa prévision de croissance pour l’économie française, actuellement fixée à 1 % pour 2012. L’hypothèse d’une révision à l baisse pour 2013 paraît aussi probable (prévision de 2 % actuellement).
Les nouvelles prévisions ne sont pas précisées par la source mais il semble peu probable en période préélectorale que l’abaissement des prévisions de croissance de l'économie française soit très importante. Des cibles pour 2012 et 2013 autour de 0,5 % et 1,75 % semblent vraisemblables.
Actuellement, les prévisions de croissance de l’OCDE et du FMI sont nettement plus basses. L’OCDE table sur +0,3 % en 2012. Le FMI a notamment fait passer sa prévision de +1,4 % à seulement 0,2 % en janvier.
Hier soir, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré que le déficit public serait ramené en 2011 à 5,4 % du PIB et "peut-être 5,3 %", soit un chiffre en dessous de la cible fixée qui était de 5,7 %. La cible pour 2012 pour le déficit public de la France est de 4,5 % du PIB.
Il a promis de ne pas faire de nouveau plan de rigueur pour cette année. "La question n'est pas de faire un nouveau plan d'économie", a-t-il dit. Par conséquent, si la révision à la baisse de la croissance est actée, ceci se traduirait par de nouvelles mesures d’économies mais pas de hausse d’impôt selon la source interrogée à l'issue de la prestation télévisée de Nicolas Sarkozy. "Il n’y aura pas dans ce cadre de nouvelles hausses de prélèvements".
Or, compte tenu de l’élasticité des recettes fiscales à la croissance et à l’inflation, un recul de 1,0 % à 0,5 % de la prévision du gouvernement engendrerait un « trou » autour de 10 milliards € au niveau de recettes par rapport aux attentes actuelles du projet de loi de Finances (PLF 2012 ; cf. tableau ci-dessous). Ceci serait donc supérieur à la réserve budgétaire de 6 milliards d'euros.
Il faudrait donc trouver autour de 5 milliards d’euros de dépenses en moins pour être en "sécurité" au niveau du déficit et maintenir le budget sur la cible fixée (déficit de 82 milliards d’euros pour l’Etat, cf. ci-dessous).
Or, si les dépenses générales de l’Etat français ont été réduites en 2011 (-47,4 milliards d’euros sur un an sur janvier-novembre) cette évolution fut liée à la suppression des investissements d’avenir et de la compensation de la taxe professionnelle. En dehors de cet effet technique, les dépenses n’ont pas été réduites mais ont augmenté de 2 %.
Les performances passées et une progression encore notable des dépenses (charge de la dette notamment) permettent de douter de la capacité du pays de baisser ses dépenses de plus de 5 milliards d’euros en 2012.
| © www.gecodia.fr | Budget de l'Etat | ||||||
| Milliards € | Milliards € | ||||||
| En fin d'année | Var. annuelle | ||||||
| Recettes | 2009 | 2010 | 2011* | 2012* | 2010 | 2011* | 2012* |
| Recettes fiscales | 214.3 | 253.6 | 253.8 | 273.1 | 39.3 | 0.3 | 19.3 |
| Impôt sur le revenu | 46.7 | 47.4 | 51.6 | 58.4 | 0.8 | 4.2 | 6.8 |
| Impôt sur les sociétés | 20.9 | 32.9 | 40.9 | 46.2 | 12.0 | 8.0 | 5.3 |
| TIPP | 14.9 | 14.2 | 14.0 | 14.0 | -0.7 | -0.2 | 0.0 |
| TVA | 118.4 | 127.3 | 132.3 | 136.9 | 8.8 | 5.0 | 4.6 |
| Autres recettes fiscales** | 13.3 | 31.8 | 15.1 | 17.6 | 18.5 | -16.7 | 2.5 |
| Recettes non fiscales | 19.5 | 18.2 | 16.3 | 15.7 | -1.3 | -1.9 | -0.6 |
| Recettes du budget général | 237.2 | 274.9 | 273.4 | 288.8 | 37.7 | -1.5 | 15.4 |
| Dépenses | 2009 | 2010 | 2011* | 2012* | 2010 | 2011* | 2012* |
| Dépenses du budget général | 290.9 | 322.8 | 291.6 | 291.8 | 31.8 | -31.1 | 0.2 |
| Masse salariale | 119.2 | 117.8 | 118.9 | 118.3 | -1.4 | 1.1 | -0.6 |
| Charges de la dette | 37.6 | 40.5 | 46.8 | 48.8 | 2.9 | 6.3 | 2.0 |
| Programme d'investissement d'avenir | - | 32.4 | - | - | 32.4 | -32.4 | - |
| Prélèvements sur recettes | 76.2 | 102.9 | 73.5 | 74.2 | 26.7 | -29.5 | 0.8 |
| Transferts aux collectivités locales | 56.2 | 52.9 | 55.3 | 55.4 | -3.3 | 2.3 | 0.1 |
| Compensation perte de taxe pro. | - | 32.4 | - | - | 32.4 | -32.4 | - |
| Transferts à l'Union Européenne | 20.0 | 17.6 | 18.2 | 18.9 | -2.4 | 0.6 | 0.6 |
| Dépenses totales | 367.1 | 425.7 | 365.1 | 366.0 | 58.6 | -60.6 | 0.9 |
| Comptes spéciaux | 2009 | 2010 | 2011* | 2012* | 2010 | 2011* | 2012* |
| Solde des comptes spéciaux | -8.1 | 2.0 | -3.8 | -4.6 | 10.1 | -5.8 | -0.8 |
| Solde du budget de l'Etat | 2009 | 2010 | 2011* | 2012* | 2010 | 2011* | 2012* |
| Solde du budget général | -53.7 | -47.9 | -18.3 | -3.0 | 5.8 | 29.6 | 15.3 |
| Solde du budget hors comptes spéciaux | -129.9 | -150.8 | -91.8 | -77.2 | -20.9 | 59.0 | 14.5 |
| Solde total | -138.0 | -148.8 | -95.5 | -81.8 | -10.8 | 53.3 | 13.7 |
| Source : Ministère du budget | * LFR 2011 ; PLF 2012 | ** Grand emprunt en 2010 | |||||
