Lorsque l’on parle de TVA sociale, les mesures prises en Allemagne en 2006-2007 sont souvent prises en exemple, avec la hausse de 3 points de la TVA et la baisse en parallèle d’une partie des cotisations sociales pesant sur les salaires. Or, il faut bien comprendre que les réformes adoptées à cette époque n’étaient pas du tout sur une philosophie de TVA « sociale » ou « TVA emploi ». L’assainissement budgétaire était le principal objectif.
En 2006, le gouvernement de Grande Coalition regroupant alors les deux grands blocs politiques allemands (chrétiens-démocrates du CDU/CSU et socio-démocrates du SPD) avaient décidé de mettre en place à partir de 2007 un train de réforme économique.
Au cœur de ces réformes se situait la consolidation budgétaire. Celle-ci reposait principalement sur l’accroissement des recettes fiscales :
- hausse de la TVA. Le taux normal (80 % de la consommation ; il ne s’applique pas aux journaux, aux produits d’alimentation courante et aux services de santé) passera de 16 à 19 %. La même hausse est appliquée à la taxe sur les assurances ;
- Suppression du versement de subventions aux caisses d’assurance-maladie ;
- Suppression d’avantages fiscaux (baisse des aides pour le biodiesel, baisse des aides au logement, baisse du seuil d’exonération des revenus de l’épargne…) ;
- Economie sur l’indemnisation du chômage de longue durée (dispositif Hartz IV) ;
- « Taxe sur les riches ». Le taux marginal de l’impôt sur le revenu augmentera de 42 à 45 % pour les hauts revenus (revenu supérieur à 250 000 € pour un célibataire, le double pour un ménage).
La hausse de la TVA était de loin la mesure la plus importante en termes de recettes (57 % du plan), suivi par la suppression des allègements d’impôts et les économies sur l’indemnisation du chômage. Ainsi, le plan ne reposait pas uniquement sur la TVA.
Dans le même temps, un tiers des nouvelles recettes de TVA ainsi que les économies sur l’indemnisation ont servit à réduire de 2 points des cotisations à l’assurance chômage de 6,5 à 4,5 %. Mais attention, les cotisations d’assurance maladie ont été relevées de 0,5 point à partir de 2007, à 13,8 % en moyenne, afin de couvrir le déficit de l’assurance maladie. De plus, la cotisation retraite a aussi été augmentée de 0,4 point pour réduire le déficit du système de retraite.
Au final, le poids des cotisations sociales a reculé de 1,1 point de % (moitié employeur /moitié salarié) et non de 2 point de %. L’impact sur les salaires fut très limité et les hausses de salaires de 2007 (+2,4 %) ont « mangé » l’impact bénéfique de la baisse de charges sur le coût du travail. Sur 2007-2009, les salaires ont progressé de 2,7 % par an en moyenne.
La diminution des charges rentrait dans un plan de soutien à l’économie destinée à adoucir le choc de l’austérité (cf. déficit public en Allemagne). Par conséquent, le plan allemand n’avait pas pour objectif de transférer à la consommation une partie de la charge liée au financement du système de protection sociale.
En 2006, le gouvernement de Grande Coalition regroupant alors les deux grands blocs politiques allemands (chrétiens-démocrates du CDU/CSU et socio-démocrates du SPD) avaient décidé de mettre en place à partir de 2007 un train de réforme économique.
Au cœur de ces réformes se situait la consolidation budgétaire. Celle-ci reposait principalement sur l’accroissement des recettes fiscales :
- hausse de la TVA. Le taux normal (80 % de la consommation ; il ne s’applique pas aux journaux, aux produits d’alimentation courante et aux services de santé) passera de 16 à 19 %. La même hausse est appliquée à la taxe sur les assurances ;
- Suppression du versement de subventions aux caisses d’assurance-maladie ;
- Suppression d’avantages fiscaux (baisse des aides pour le biodiesel, baisse des aides au logement, baisse du seuil d’exonération des revenus de l’épargne…) ;
- Economie sur l’indemnisation du chômage de longue durée (dispositif Hartz IV) ;
- « Taxe sur les riches ». Le taux marginal de l’impôt sur le revenu augmentera de 42 à 45 % pour les hauts revenus (revenu supérieur à 250 000 € pour un célibataire, le double pour un ménage).
La hausse de la TVA était de loin la mesure la plus importante en termes de recettes (57 % du plan), suivi par la suppression des allègements d’impôts et les économies sur l’indemnisation du chômage. Ainsi, le plan ne reposait pas uniquement sur la TVA.
Dans le même temps, un tiers des nouvelles recettes de TVA ainsi que les économies sur l’indemnisation ont servit à réduire de 2 points des cotisations à l’assurance chômage de 6,5 à 4,5 %. Mais attention, les cotisations d’assurance maladie ont été relevées de 0,5 point à partir de 2007, à 13,8 % en moyenne, afin de couvrir le déficit de l’assurance maladie. De plus, la cotisation retraite a aussi été augmentée de 0,4 point pour réduire le déficit du système de retraite.
Au final, le poids des cotisations sociales a reculé de 1,1 point de % (moitié employeur /moitié salarié) et non de 2 point de %. L’impact sur les salaires fut très limité et les hausses de salaires de 2007 (+2,4 %) ont « mangé » l’impact bénéfique de la baisse de charges sur le coût du travail. Sur 2007-2009, les salaires ont progressé de 2,7 % par an en moyenne.
La diminution des charges rentrait dans un plan de soutien à l’économie destinée à adoucir le choc de l’austérité (cf. déficit public en Allemagne). Par conséquent, le plan allemand n’avait pas pour objectif de transférer à la consommation une partie de la charge liée au financement du système de protection sociale.
