Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sit@del2 sont issues des formulaires suivants : le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA) et la déclaration préalable (DP) (Sources : SOeS, Sit@del2).
Permis de construire & Mises en chantier de locaux par territoire (annuel)Accès réservé à cette section Le service que vous souhaitez consulter est en accès réservé.
Pour en savoir plus, contactez notre service client via le formulaire de contact. Rédigé le Lundi 8 Juillet 2013
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