Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sit@del2 sont issues des formulaires suivants : le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA) et la déclaration préalable (DP) (Sources : SOeS, Sit@del2).
Permis de construire & Mises en chantier de logements par territoire (annuel)Accès réservé à cette section Le service que vous souhaitez consulter est en accès réservé.
Pour en savoir plus, contactez notre service client via le formulaire de contact. Rédigé le Jeudi 30 Mai 2013
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